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Convention phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1978
Date du texte:
31 décembre 1977
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Phytosanitary Convention between the Government of the French Republic and the Government of the Socialist People's Republic of Albania (Authentic text) [PDF]
Français
Convention phytosanitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie (Texte authentique) [PDF]
Albanais
Konvente Fitosanitare Midis Qeverise se Republikes Franceze dhe Qeverise se Republikes Popullore Socialiste te Shqiperise [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-FR2/001