Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 janvier 1996
Date du texte:
12 septembre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Italien
Accordo tra il Governo della Repubblica italiana ed il Governo della Repubblica di Albania sulla la promozione e protezione degli investimenti (Testo autentico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-IT/001