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Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
25 décembre 2001
Date du texte:
2 septembre 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Armenia and the Government of the Republic of Kazakhstan on Free Trade (Translation) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AM-KZ/001