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Accord entre le Gouvernement de la République d'Arménie et le Gouvernement de la République de Moldova sur le libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
21 décembre 1995
Date du texte:
24 décembre 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Armenia and the Government of the Republic of Moldova on Free Trade (Translation) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AM-MD/001