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Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1992
Date du texte:
12 avril 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AR-CH/001