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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 mars 1993
Date du texte:
3 juillet 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Argentine Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de la República Francesa y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y la Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AR-FR/001