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Accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République de l'Inde et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Date du texte:
8 octobre 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Republic of India and the Association of Southeast Asian Nations (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ASEAN-IN/001