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Accord sur la promotion et la protection des investissements au sein de l'ANASE
Dates
Entrée en vigueur :
2 août 1988
Date du texte :
15 décembre 1987
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Promotion and Protection of Investment in ASEAN (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ASEAN01/001