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Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2005
Date du texte :
29 novembre 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Trade in Goods of the Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of South East Asian Nations (ASEAN) and the People's Republic of China (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo sobre el Comercio de Mercancías del Acuerdo Marco sobre Cooperación Económica Global entre la Asociación de Naciones del Asia Sudoriental (ASEAN) y la República Popular de China (Traducción) [PDF]
Français
Accord sur le Commerce des Marchandises de l'Accord-cadre sur la Coopération Économique Globale entre l'Association des Nations de L'asie du Sud-Est (ANASE) et la République Populaire de Chine (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ASEANCN2/001