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Protocole d'amendement de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
13 août 2009
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Protocol to Amend the Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Association of Southeast Asian Nations and the Republic of India (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ASEANIN2/001