Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre la République d'Autriche et la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Date du texte :
4 avril 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Bolivia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre la República de Austria y la República de Bolivia para la Promoción y Protección de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AT-BO/001