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Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
18 novembre 1999
Date du texte:
9 juillet 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Australia and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de Australia y el Gobierno de la República de Chile para la Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de l'Australie et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AU-CL1/001