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Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Date du texte:
16 juin 2008
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters between the European Community, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, on the other part (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo Interino sobre Comercio y Cuestiones Relacionadas con el Comercio entre las Comunidades Europeas, por una parte, y Bosnia y Herzegovina, por otra parte (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BA-EC/001