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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1997
Date du texte:
29 mai 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados for the Reciprocal Promotion and Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BB-CA/001