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Traité instituant l'Union économique Benelux (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
1 novembre 1960
Date du texte :
3 février 1958
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty establishing the Benelux Economic Union (Translation) [PDF]
Français
Traité instituant l'Union économique Benelux (Texte authentique) [PDF]
Néerlandais
Verdrag tot instelling van de Benelux Economische Unie [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BEU/001