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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 juin 1994
Date du texte:
23 septembre 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Republic of Bulgaria concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BG-US1/001