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Accord-cadre sur la zone de libre-échange BIMST-EC et son protocole et la déclaration instituant l'initiative de la Baie du Bengal pour une coopération technique et économique multi-sectorielle
Dates
Entrée en vigueur :
30 juin 2004
Date du texte :
8 février 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Framework Agreement on the BIMST-EC Free Trade Area and its Protocol and the Declaration establishing the Bay of Bengal Initiative for Multi-Sectoral Technical and Economic Cooperation (Authentic text) [PDF][PDF][PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BIMSTEC/001