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Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 mai 1991
Date du texte:
6 novembre 1987
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-CH/001