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Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 1997
Date du texte:
12 mars 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Kingdom of Denmark and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Danemark et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection mutuelle des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-DK/001