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Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Bolivie (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 1994
Date du texte:
10 mars 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Bolivia (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo sobre Promoción y Recíproca Protección de Inversiones entre el Reino de los Países Bajos y la República de Bolivia (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Bolivie (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-NL/001