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Accord sur le commerce et le transit entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement royal du Bhoutan
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2006
Date du texte:
28 juillet 2006
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Trade, Commerce and Transit between the Government of the Republic of India and the Royal Government of Bhutan (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BT-IN/001