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Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2004
Date du texte:
20 septembre 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and Belize (Authentic text) [PDF]
Français
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BZ-NL/001