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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1997
Date du texte:
13 novembre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Arabe
اتفاقية بين حكومة كندا و حكومة جمهورية مصر العربية لتشجيع وحماية الاستثمارات (النص الأصلي) [PDF]
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-EG/001