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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 1996
Date du texte:
11 septembre 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago pour la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-TT/001