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Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (avec annexes) du 13 décembre 1960
Dates
Entrée en vigueur :
4 juin 1961
Date du texte :
13 décembre 1960
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
General Treaty on Central American Economic Integration (with annexes) of 13 December 1960 [PDF]
Espagnol
Tratado General de Integración Económica Centroamericana (con anexos) de 13 de diciembre de 1960 [PDF]
Français
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (avec annexes) du 13 décembre 1960 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CAEI/001