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Traité instituant la Communauté des Caraïbes
Dates
Entrée en vigueur :
1 août 1973
Date du texte :
4 juillet 1973
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty Establishing the Caribbean Community (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CARICOM/001