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Traite instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
25 juin 1999
Date du texte :
16 mars 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Traite instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CEMAC/001