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Accord établissant la zone économique commune
Dates
Entrée en vigueur :
20 mai 2004
Date du texte :
19 septembre 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Establishment of the Common Economic Zone (Translation) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CEZ/001