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Memorandum d'accord entre la Suisse et la Chine
Dates
Entrée en vigueur :
29 mai 2007
Date du texte :
29 mai 2007
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Memorandum of Understanding between Switzerland and China (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-CN-MOU/001