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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 2005
Date du texte:
30 novembre 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-DZ/001