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Arrangement d'exécution du Traité entre le Liechtenstein et la Suisse sur les brevets (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 1980
Date du texte :
10 décembre 1979
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Allemand
Ausführungsvereinbarung zum liechtensteinisch-schweizerischen Patentschutzvertrag (Verbindliche Fassung) [PDF]
Français
Arrangement d'exécution du Traité entre le Liechtenstein et la Suisse sur les brevets (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CH-LI1/001