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Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur :
14 octobre 1995
Date du texte :
23 mars 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Chile and the Government of the People's Republic of China concerning the Encouragement and the Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-CN1/001