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Accord privé entre le Gouvernement de la République du Chili et la République de Cuba sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 2000
Date du texte:
10 janvier 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Acuerdo Privado entre el Gobierno de la República de Chile y la República de Cuba sobre la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-CU/001