Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Date du texte:
18 novembre 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement establishing an association between the European Community and its Member States and the Republic of Chile (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo por el que se establece una Asociación entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros y la República de Chile (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République du Chili (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-EC/001