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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
21 avril 1997
Date du texte:
8 janvier 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Chile for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno del Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte y el Gobierno de la República de Chile para la Promoción y Protección de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-GB/001