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Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 1996
Date du texte:
28 novembre 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Chile and the Government of the Republic of Croatia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-HR/001