Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre la République du Salvador et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 novembre 1999
Date du texte:
8 novembre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Acuerdo entre la República de El Salvador y la República de Chile para la promoción y protección recíproca de las inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-SV1/001