Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Adopté/e :
6 juin 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between the United States and Chile [PDF]
Espagnol
Tratado de Libre Comercio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de los Estados Unidos de América [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre les États Unis et le Chili [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-US/001