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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 1995
Date du texte:
2 avril 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Republic of Chile on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República de Chile sobre Promoción y Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-VE/001