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Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Date du texte:
15 janvier 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Interim Agreement with a view to an Economic Partnership Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Central Africa Party, of the other part (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CM-EC/001