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Accord entre le Japon et la Chine sur la protection des marques
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 1978
Date du texte :
29 septembre 1977
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Japonais
日本国と中華人民共和国との間の商標の保護に関する協定 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CN-JP/001