Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre la République tchèque et la République du Costa Rica pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur :
5 mars 2001
Date du texte :
28 octobre 1998
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between Czech Republic and the Republic of Costa Rica for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CR-CZ/001