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Traité entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 1998
Date du texte:
13 septembre 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Tratado entre el Gobierno de la República de Costa Rica y el Gobierno de la República Federal de Alemania sobre fomento y recíproca Protección de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CR-DE/001