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Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 1999
Date du texte:
8 juillet 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of Spain and the Republic of Costa Rica (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Costa Rica (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume d'Espagne et la République du Costa Rica (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CR-ES/001