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Accord entre le Gouvernement du Costa Rica et le Gouvernement de la République française pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 juin 1999
Date du texte:
8 mars 1984
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Convenio entre el Gobierno de Costa Rica y el Gobierno de la República Francesa para la Promoción y Protección de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CR-FR/001