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Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2001
Date du texte:
21 mai 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Costa Rica (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones entre el Reino de los Países Bajos y la República de Costa Rica (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Costa Rica (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CR-NL/001