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Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Cuba (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 novembre 2001
Date du texte:
2 novembre 1999
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of Netherlands and the Republic of Cuba (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones entre el Reino de los Países Bajos y la República de Cuba (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Cuba (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CU-NL/001