Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 2002
Date du texte:
20 novembre 2000
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Paraguay and the Government of the Republic of Cuba on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de la República del Paraguay y el Gobierno de la República de Cuba sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CU-PY/001