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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
30 mai 2002
Date du texte:
11 mars 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Allemand
Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (Verbindliche Fassung) [PDF]
Français
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/DE-DZ/001