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Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur :
27 juin 2000
Date du texte :
13 février 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/DZ-FR/001